Conditions générales de vente

Présentation

Les présentes conditions régissent les ventes par Isacalo.fr, qui a pour objet la vente de calots en tissu pour les professionnels de santé et de restauration, ainsi que d'accessoires en tissus confectionnés à la main.

1 - Acceptation & navigation

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV lors de la validation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

La connexion et la navigation sur le site IsaCalot.fr valent acceptation des présentes conditions générales de vente.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu.

2 - Prix et modalités de paiement

Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement d'expédition pour les commandes inférieures à 39 €.

IsaCalot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation sous réserve de disponibilité.

Le paiement est effectué au comptant sur le présent site par carte bancaire ou PayPal via un serveur sécurisé sans passer par la boutique. En cas de refus des prestataires de paiement la commande sera annulée et le client sera prévenu.

3 - Commandes

Toute commande sur le site IsaCalot.fr vous engage votre adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Les commandes passées sur le site et considérées comme validées font l'objet d'une confirmation par mail. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

IsaCalot se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de rupture d'approvisionnement ou d'un litige antérieur relatif au règlement. – Disponibilité

Les articles visibles sur le site IsaCalot.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit non stocké peut faire l'objet d'un délai de livraison différent de l'offre en cas d'indisponibilité de matière première nécessaire à la fabrication. Un mail d'information vous sera alors adressé.

5 - Livraison

Les articles sont livrés en France Métropolitaine à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande, dans le délai prévu, soit 4 jours maximum.

Conformément aux dispositions de la législation française en vigueur, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

Après confirmation de la commande IsaCalot.fr transmet au transporteur les articles à acheminer au client. La livraison sera confiée à La Poste ou à Mondial Relay suivant le choix du client, IsaCalot.fr ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du client. Ce dernier dispose d'un délai de 2 jours ouvrés après la réception de la commande, pour émettre d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation du colis.

Le retour de l'article s'effectue aux frais et risques de l'acheteur. En cas de réception d'un produit non conforme, un échange ou un remboursement peut être effectué après signification de la malfaçon par mail auprès d'IsaCalot.fr.

6 – Rétractation

L'article L221-18 du code de la consommation dispose que le délai de 14 jours court à compter du jour de la réception du bien. En cas d'application du droit de rétractation, IsaCalot.fr est tenue au remboursement des articles s'ils sont retournés neufs dans l'emballage d'origine.

7 - Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. >les prése tes conditions sont soumises à la loi française. Par ailleurs IsaCalot.fr ne saurait être responsable de dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de IsaCalot.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, rupture du service, intrusion extérieure ou présence de virus informatique.

8 – Données personnelles

IsaCalot.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et personnelles concernant le client, nécessaires au traitement de la commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à l'exécution des services chargés de livraison. 

Elles sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations réglementaires, conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.